CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Le Chalet de la Hullet
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location saisonnière du gîte "Le Chalet de la Hullet" (ci-après "le Gîte"), propriété du Bailleur (ci-après "le Bailleur"). Le Preneur (ci-après "le Locataire") accepte, par le simple fait de réaliser et confirmer une réservation, l'intégralité des présentes conditions et du règlement intérieur qui y est associé. La location est consentie pour une durée minimale de deux (2) nuits.
Article 2 : Capacité d'Accueil et Nature du Séjour
- Capacité : Le Gîte est loué pour une capacité maximale de six (6) personnes. Il est formellement interdit de dépasser ce nombre, à l'exception d'un bébé (moins de 3 ans) dont la présence doit être signalée lors de la réservation. Le Bailleur se réserve le droit de refuser l'accès au Gîte ou de mettre fin au séjour immédiatement si le nombre d'occupants dépasse la capacité autorisée, sans qu'aucun remboursement ne puisse être réclamé.
- Nature du séjour : Le Gîte est un lieu de détente et de repos familial. Les fêtes, événements, ainsi que les enterrements de vie de jeune fille ou de garçon sont formellement interdits. Les animaux de compagnie sont également interdits.
Article 3 : Conditions financières
- Prix de la location : Le prix de la location comprend la fourniture des draps de lit et des serviettes de bain, le ménage de fin de séjour (sous réserve de l'Article 8), les charges (eau, électricité, chauffage dans le cadre d'une utilisation normale) et l'accès internet (WiFi).
- Modalités de paiement : Le montant total doit être payé pour confirmer la réservation.
Article 4 : Dépôt de garantie (caution)
- Montant : Un dépôt de garantie d'un montant de 400 € (cinq cents euros) est exigé.
- Modalité : Ce dépôt n'est pas encaissé. Il est sécurisé via une empreinte bancaire (pré-autorisation) demandée avant l'arrivée. Le Locataire recevra un lien sécurisé à cet effet. La non-fourniture de cette pré-autorisation avant l'entrée dans les lieux vaut annulation du séjour aux torts du Locataire.
- Restitution : L'empreinte sera automatiquement relâchée dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve qu'aucune dégradation, aucun manquement au règlement ou aucun frais de nettoyage supplémentaire n'ait été constaté.
Article 5 : Conditions d'annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou via WhatsApp).
- Annulation par le Locataire : Annulation plus de 7 jours avant l'arrivée : l'acompte est remboursé intégralement.
- Annulation entre 7 et 0 jours avant l'arrivée : 30 % du montant total est conservé par le Bailleur.
- Annulation par le Bailleur : En cas d'annulation par le Bailleur, celui-ci s'engage à reverser au Locataire l'intégralité des sommes perçues. Le Bailleur ne peut annuler la location entre 7 et 0 jours avant l'arrivée.
Article 6 : Règlement Intérieur et Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à occuper les lieux en "bon père de famille" et à respecter scrupuleusement le règlement suivant ainsi que la charte d'intérieur disponible dans un classeur dans le salon :
- Respect du voisinage et nuisances : Le Gîte est situé à proximité de voisins. Pour le respect de tous, tout bruit à l'extérieur (musique, discussions à voix haute, etc.) est strictement interdit après 22h00 et avant 8h00. En journée, le volume sonore doit rester décent.
- Utilisation des équipements de bien-être (Jacuzzi et Sauna) : L'utilisation de ces équipements est strictement réservée aux Locataires du Gîte. Elle se fait sous leur unique et entière responsabilité. Le Bailleur ne pourra être tenu responsable en cas d'accident, de blessure ou de problème de santé lié à leur utilisation.
- Il est strictement interdit de boire ou de manger à l'intérieur du jacuzzi et du sauna pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Règles Spécifiques au Jacuzzi (Spa) :
- Hygiène Obligatoire : Une douche savonnée est obligatoire avant chaque entrée dans le jacuzzi. Les crèmes, huiles solaires et autres produits corporels sont interdits dans l'eau, car ils endommagent gravement les filtres et la qualité de l'eau.
- Interdictions : Il est strictement interdit de boire (alcoolisé ou non) ou de manger dans le jacuzzi. Les verres (même en plastique) et objets tranchants sont interdits aux abords immédiats.
- Sécurité : Ne pas sauter dans le jacuzzi. L'utilisation est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d'hypertension ou d'hypotension.
- Enfants : Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés dans le jacuzzi sans la surveillance active d'un adulte. La température ne doit pas dépasser 37°C pour eux.
- Fermeture : Le couvercle isolant doit être impérativement remis sur le jacuzzi après chaque utilisation pour maintenir la température et la propreté de l'eau. Ne jamais s'asseoir ou s'allonger sur le couvercle.
- Problème : Signaler immédiatement au Bailleur toute anomalie (eau trouble, température anormale, bruit suspect).
Règles Spécifiques au Sauna :
- Hygiène : L'utilisation d'une serviette personnelle est obligatoire pour s'asseoir ou s'allonger sur les bancs. Le corps ne doit pas être en contact direct avec le bois.
- Interdictions : Il est strictement interdit de manger et/ou de boire dans le sauna.
- Sécurité : Ne jamais sécher de linge ou de serviettes dans le sauna (risque d'incendie). Ne pas toucher le poêle ou les pierres chaudes.
- Utilisation : L'utilisation est déconseillée aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de problèmes cardiaques ou respiratoires. Ne pas dépasser 20 minutes par séance.
- Après utilisation : Laisser la porte du sauna entrouverte après utilisation pour permettre l'évacuation de l'humidité. S'assurer que le poêle est bien éteint.
- Sanctions (Jacuzzi/Sauna) : Le non-respect de ces règles d'hygiène (ex: utilisation de crème solaire dans le jacuzzi, absence de douche) entraînant une contamination de l'eau ou une dégradation des équipements (ex: filtres colmatés) pourra faire l'objet d'une retenue sur la caution correspondant aux frais de remise en état (vidange complète, nettoyage choc, remplacement des filtres).
Usage des Biens et Matériel : Le Gîte met à disposition une machine à laver, une cuisine hyper équipée, des ustensiles, des jeux de société, etc. Le Locataire s'engage à les utiliser avec soin et à les maintenir en bon état de fonctionnement.
Dégradations et Casse : Le Locataire doit signaler immédiatement au Bailleur toute casse, dégradation ou dysfonctionnement, même mineur.
Interdictions Spécifiques :
Le Gîte est non-fumeur.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Article 7 : État des lieux et tâches de départ
- État des lieux : Un état des lieux d'entrée et de sortie pourra être réalisé. En l'absence d'état des lieux contradictoire, le Locataire est réputé avoir reçu le logement en parfait état.
- Tâches de départ obligatoires : Bien que le ménage de fin de séjour soit inclus, le Locataire s'engage à rendre le logement dans un état de propreté correct. Avant son départ, le Locataire doit impérativement :
- Vider l'intégralité des poubelles et les déposer à l'endroit indiqué.
- Vider le lave-vaisselle et ranger la vaisselle propre.
- Vider le réfrigérateur et le congélateur de toute nourriture.
- Nettoyer le barbecue s'il a été utilisé.
- Rassembler le linge de maison (draps, serviettes) à l'endroit indiqué.
- Si le Gîte est rendu dans un état de saleté excessif nécessitant des heures de ménage supplémentaires, un forfait sera retenu sur la caution.
Article 8 : Responsabilité et sanctions
- Retenue sur caution : Le Locataire accepte que le Bailleur se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie (400 €) en cas de :
Non-respect du règlement intérieur.
Dégradation, casse ou perte de mobilier ou de matériel.
Non-respect des tâches de départ ou état de propreté jugé insuffisant.
Dépassement de Caution : Si les frais de remise en état ou le montant des dégâts (matériels ou immatériels, ex: plainte du voisinage entraînant une pénalité) sont supérieurs au montant de la caution (400 €), le Locataire s'engage à régler la différence sur présentation de justificatifs (devis, factures).
Poursuites : En cas de refus de paiement des frais excédant la caution ou de litige majeur, des poursuites judiciaires pourront être entreprises auprès du tribunal compétent.
Merci pour votre compréhension et votre respect. Jenny & Grégoire